Article 1 Généralités

Les sites web aux adresses www.nortvi.com, www.nortvi.com/nl, www.nortvi.com/de et www.nortvi.com/fr (« site web ») sont la propriété de Nortvi® (« Nortvi »). Les présentes conditions générales de vente (« conditions de vente ») s’appliquent à toutes les commandes placées et services proposés via le site web.

Les bureaux de Nortvi sont sis à Singel 370, 1016 AH Amsterdam, Pays-Bas. Les heures d’ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le numéro de téléphone auquel vous pouvez joindre Nortvi est le +31 85 8085 077. Vous pouvez également joindre Nortvi par e-mail à [email protected].

Nortvi B.V. est enregistrée auprès de la Chambre de commerce sous le numéro 75433486 et le numéro de TVA NL860281644B01.

Article 2 Espace de vente, produits, contenu et caractéristiques

• Si le site web contient une offre valable pour une période de temps limitée ou sujette à des conditions particulières, ces informations seront explicitement mentionnées dans l’offre.
• Tous les contenus, informations, caractéristiques, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou représentés sur le site web, à l’exception de ceux relatifs à vos commandes envoyées, peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certaines mesures et certains poids peuvent faire l’objet de modifications mineures. Nortvi pendra toutes les mesures raisonnables pour afficher de manière exacte les caractéristiques de tous les produits, y compris les couleurs applicables ; cependant, la couleur que vous voyez peut dépendre de votre système informatique. L’inclusion de produits ou de services sur ce site web à un moment donné n’implique et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles à tout moment. Il vous incombe de vérifier et de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables en ce qui concerne la possession, l’utilisation et la vente de tout article acheté sur ce site web.
• La conception de ce site web, y compris l’ensemble du texte, des graphiques, des informations, du contenu, des logiciels et/ou d’autres composants informatiques commerciaux ou non commerciaux et des plugins, ainsi que d’autres éléments affichés sur ce site Web ou pouvant être téléchargés à partir de celui-ci, est protégée par des droits d’auteur, des marques commerciales et d’autres lois et ne peut être utilisée qu’avec l’autorisation écrite préalable du propriétaire de ces éléments. Vous n’êtes pas autorisé à modifier de quelque manière que ce soit les informations ou les éléments affichés sur ce site Web ou pouvant être téléchargés à partir de celui-ci, ni à les reproduire, les afficher publiquement, les exécuter, les distribuer ou les utiliser de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée d’une telle information ou d’un tel élément peut constituer une infraction au droit d’auteur, aux lois sur les marques de fabrique, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi qu’à d’autres lois et règlements ou droits de tiers.
• Nortvi s’efforce de veiller à ce que les informations de ce site web soient complètes, exactes et toujours à jour. Malgré nos efforts, l’information sur ce site web peut occasionnellement être inexacte, incomplète ou périmée. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations fournies sur ce site web, quelles qu’elles soient. De plus, Nortvi peut modifier sans préavis les informations relatives aux prix et à la disponibilité, sauf dans le cas d’une commande en cours.

Article 3 Conclusion d’un contrat d’achat

• Le site web affiche un espace de vente contenant des produits Nortvi et vous invite ainsi à faire une offre (passer une commande). Vous proposez de conclure un contrat d’achat (« contrat ») concernant l’achat d’un produit en suivant la procédure de commande sur le site web, en acceptant les conditions de vente et en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » à la fin du processus de commande. Nortvi confirme alors la réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande.
• Le contrat n’est pas conclu avant que Nortvi ne confirme votre commande par e-mail.
• Le passage d’une commande sur le site web a lieu en quatre étapes : (1) vous sélectionnez le produit que vous souhaitez acheter ; (2) vous fournissez toutes les données client nécessaires de manière exacte ; (3) vous sélectionnez votre mode de paiement ; (4) vous acceptez les conditions de vente. Les informations incorrectes ou manquantes seront signalées par le site web.

Article 4 Prix

• Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros. Tous les montants s’entendent TVA comprise.

Article 5 Pays et conditions de livraison

• Les commandes passées dans les pays suivants : Benelux, Allemagne, France, Danemark et Suède sont expédiées sans frais.
• Les livraisons ne peuvent être faites qu’à l’adresse de livraison fournie par le client qui a été confirmée dans le reçu de commande.
• Les horaires de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants. Il n’est pas possible de fixer une date ou une heure de livraison précise. Les livraisons ont généralement lieu en semaine, de 9h à 22h.
• Les délais de livraison des produits Nortvi sont indiqués sur le site web. Si le produit n’est pas en stock ou si nous ne sommes pas en mesure de vous le fournir, nous vous en informerons avant d’accepter votre commande.

Article 6 Liens vers le contenu

• La création ou le maintien d’un lien, quel qu’il soit, depuis un autre site web vers une page quelconque du présent site web n’est autorisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de Nortvi. Il est interdit de faire fonctionner ou d’afficher ce site web ou toute information ou élément affiché sur ce site web dans des fenêtres ou par des moyens similaires sur un autre site web sans l’autorisation écrite préalable de Nortvi.

Article 7 Droit de rétractation

• Vous pouvez résilier le contrat de vente dans les quatorze (14) jours de la livraison du produit que vous avez commandé.
• Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous devez envoyer un e-mail à [email protected]. Notre équipe d’assistance à la clientèle vous aidera et vous devrez envoyer le produit à l’adresse de retour fournie par Nortvi dans les quatorze (14) jours qui suivent la résiliation du contrat.
• Si vous avez déjà effectué le paiement, nous vous rembourserons ce paiement dès que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours qui suivent la résiliation du contrat, après avoir déduit tous les frais liés à l’administration et au processus de retour, sur un numéro de carte de crédit ou de compte bancaire que vous aurez fourni, à condition que nous ayons reçu en temps voulu toutes les informations relatives au paiement et que celles-ci soient exactes.
• En cas de soupçon raisonnable que le produit retourné a été utilisé et n’est plus en parfait état d’origine ou dans son emballage d’origine (dans la mesure du possible), Nortvi se réserve le droit de refuser d’accepter un produit retourné ou de ne rembourser que partiellement le prix d’achat payé.

Article 8 Garantie

• Nortvi offre une garantie de cinq (5) ans sur toutes ses valises contre les défauts de matériau et/ou de fabrication qui peuvent causer des problèmes lors d’une utilisation normale. La garantie n’est pas applicable dans les cas suivants :
  (a) en cas d’usure résultant d’une utilisation normale ;
  (b) si des modifications ont été apportées au produit, y compris des réparations non effectuées par Nortvi ;
  (c) si la preuve d’achat originale ne peut être fournie ou a été modifiée ou rendue illisible ;
  (d) si le défaut ou le dommage est le résultat d’une utilisation inappropriée ou inconsidérée ;
  (e) si le défaut ou le dommage résulte de causes extérieures ;
  (f) si le défaut ou le dommage résulte d’un mauvais traitement intentionnel, d’une négligence grave ou d’une utilisation et d’un entretien négligents.
• Si vous souhaitez faire valoir votre garantie, nous ferons notre possible pour réparer votre produit. S’il n’est pas possible de réparer votre produit, nous vous fournirons un article de remplacement, sous réserve de disponibilité. Si ce n’est pas possible, nous le remplacerons par un article ayant la même valeur commerciale.
• En cas d’événement couvert par la présente garantie, Nortvi réparera ou remplacera votre produit dans les 30 jours qui suivent sa réception.
• La garantie continuera à s’appliquer au produit réparé ou remplacé, la période de garantie initiale n’étant toutefois pas prolongée.

Article 9 Service clientèle

• Le service clientèle Nortvi est disponible du lundi au vendredi de 10h à 17h au téléphone : +31 651 13 12 37 ou par e-mail : [email protected]. Nous ferons notre possible pour répondre à toutes vos réclamations dans les meilleurs délais et faire en sorte que vous restiez satisfait de nos produits à tout moment.

Article 10 Limitation de responsabilité

• Nortvi n’est pas responsable des éventuels malentendus ou retards résultant de la communication (électronique) entre Nortvi et vous. Les éventuelles fautes de frappe, différences de couleur ou divergences des informations concernant les produits ou les prix, que ce soit sur le site web ou dans d’autres documents Nortvi, font l’objet d’une réserve explicite et ne peuvent être utilisées contre Nortvi.
• En cas d’endommagement du produit, et indépendamment de ce qui est indiqué à l’article 8 (Garantie), Nortvi n’est responsable qu’à hauteur du montant de l’achat du produit Nortvi.
• Nortvi ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un dommage ou blessure, quel qu’il soit, que vous ou un tiers pourriez encourir suite à l’utilisation du produit acheté (ou de son emballage), ou suite à un manquement de Nortvi, de ses salariés ou de tiers utilisés.
• La responsabilité de Nortvi sera toujours limitée à un maximum de 200€ par événement, où une série d’événements sera classée comme un seul événement, à moins que le dommage concerné puisse être imputé à une faute intentionnelle ou grave de Nortvi. Nortvi ne pourra jamais être tenue responsable d’un dommage indirect ou ultérieur, quel qu’il soit.

Article 11 Réserve de propriété

• Nortvi reste propriétaire de tous ses produits jusqu’à ce qu’ils aient été payés par le client et que le paiement ait été reçu dans son intégralité, sur la base du contrat.

Article 12 Force majeure

• Nortvi n’est pas tenue de remplir ses obligations envers le client ou de s’exécuter autrement en vertu du contrat si elle est empêchée ou limitée (a) par toute cause telle que, mais sans s’y limiter, (i) incendie, explosion, inondation, tempête, tremblement de terre, raz-de-marée, guerre, opération militaire, urgence nationale, trouble civil ou autre événement du type de ce qui précède, (ii) grève ou autre différend avec des travailleurs ou des syndicats (quelle que soit la justesse des revendications de ces travailleurs ou syndicats), (iii) pandémies ou autres maladies telles que le COVID-19 ou autres maladies connues et inconnues et/ou épidémies virales, (iv) actions gouvernementales ou législation, ou (v) pénurie d’approvisionnement ou de transport, ou distribution imputable à (a) une panne ou défaillance mécanique ou autre, ou (b) toute cause indépendante de la volonté de Nortvi, qu’elle soit similaire ou non à toute cause susmentionnée. Nortvi pourra alors, à sa seule discrétion et par notification à l’autre partie, résilier le contrat en partie ou en totalité, et toutes les livraisons pourront être réduites et/ou suspendues de façon permanente.

Article 13 Protection des données à caractère privé

• Vous trouverez ici des informations importantes relatives à la protection des données.

Article 14 Droit applicable et litiges

• Les contrats entre Nortvi et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
• L’applicabilité de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
• Nortvi n’est ni obligée ni disposée à participer à une procédure de règlement de litige devant un conseil d’arbitrage. Toutefois, Nortvi fera son possible pour résoudre tout problème avec le client via son service clientèle afin d’éviter toute mesure légale.