Protection de la vie privée

Nortvi B.V. respecte la vie privée des visiteurs de son site web, en particulier leurs droits concernant le traitement automatique des données personnelles. C’est pourquoi nous avons formulé et mis en œuvre une politique de transparence totale avec nos clients concernant le traitement des données personnelles, sa ou ses finalités et les possibilités d’exercer au mieux vos droits légaux.

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site web de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) (en néerlandais) : https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl.

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Article 1 Définitions

  1. Site web (ci-après : « site web ») nortvi.com
  1. Partie responsable du traitement des données personnelles (ci-dessous : responsable du traitement ) : Nortvi B.V., sise à Singel 370, 1016 AH Amsterdam, Pays-Bas, N° de Chambre de commerce : 75433486.

Article 2 Accès au site web

L’accès à et l’usage du site web sont strictement personnels. Vous vous abstiendrez d’utiliser les données et informations de ce site web à vos propres fins commerciales, politiques ou publicitaires, ainsi que pour toute offre commerciale, en particulier les offres électroniques non sollicitées.

Article 3 Contenu du site web

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations (animées), images vidéo, sons et toutes les applications techniques qui peuvent être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou modification, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’autorisation écrite préalable du responsable du traitement, est strictement interdite. Le fait que le responsable du traitement ne prenne pas de mesures immédiates à l’encontre d’une infraction ne peut être considéré comme un consentement tacite, ni comme une renonciation à tout droit de poursuivre le contrevenant.

Article 4 Gestion du site web

Aux fins de bonne gestion du site, le responsable du traitement peut à tout moment :

  • suspendre, interrompre, réduire ou refuser l’accès au site web à une catégorie particulière de visiteurs ;
  • supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou d’être en conflit avec les lois nationales ou internationales ou contraire aux usages de l’Internet ;
  • rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour.

Article 5 Responsabilités

  1. Le responsable du traitement n’est pas responsable d’une défaillance, perturbation, difficulté ou interruption du fonctionnement du site web, quelle qu’elle soit, entraînant l’inaccessibilité (temporaire) du site web ou de l’une de ses fonctionnalités. Vous êtes vous-même responsable de la manière dont vous cherchez à vous connecter à notre site web. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre les dangers tels que les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites web que vous visitez et des informations que vous recherchez.
  2. Le responsable du traitement n’est pas responsable des poursuites judiciaires engagées à votre encontre :
  • en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via l’internet ;
  • pour avoir enfreint les dispositions de la présente politique de confidentialité.
  1. Le responsable du traitement n’est pas responsable des dommages qui vous sont causés ou qui sont causés à des tiers ou à votre équipement à la suite de votre connexion au site web ou de son utilisation, et vous vous abstiendrez de toute action (juridique) ultérieure contre le responsable du traitement.
  2. Si le responsable du traitement est impliqué dans un litige en raison de votre (mauvaise) utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer tous les dommages ultérieurs.

Article 6 Collecte des données

  1. Vos données personnelles seront collectées par Nortvi B.V. et un(des) sous-traitant(s).
  2. Par données personnelles, on entend toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
  3. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  4. Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site web sont principalement utilisées par le collecteur afin d’entretenir une relation (commerciale) avec vous, et si applicable pour traiter vos commandes. Elles sont enregistrées dans un registre (électronique).

Article 7 Droits relatifs à l’information

  1. Conformément à l’article 13, § 2 (b) du RGPD, toute personne concernée a droit à l’accès aux données à caractère personnel, à la rectification ou à l’effacement de celles-ci, ainsi que le droit de s’opposer au traitement et au droit à la portabilité des données.
  2. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [email protected].
  3. Chaque demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, sur laquelle vous apposez votre signature et indiquez l’adresse à laquelle nous pouvons vous contacter.
  4. Dans un délai d’un mois à compter de l’envoi de la demande, vous recevrez une réponse de notre part.
  5. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être étendu à deux mois.

Article 8 Obligations légales

  1. En cas d’infraction à une loi ou à un règlement, dont un visiteur est soupçonné et concernant laquelle les autorités ont besoin des données personnelles collectées par le collecteur, celles-ci leur seront fournies suite à une demande explicite et motivée de la part de ces autorités ; suite à quoi ces données personnelles ne tombent plus sous la protection des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée.
  2. Si des informations sont nécessaires pour d’obtenir l’accès à certaines fonctionnalités du site web, le responsable du traitement indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment où ces informations sont demandées.

Article 9 Données collectées et offres commerciales

  1. Il se peut que vous receviez des offres commerciales de la part du collecteur. Si vous ne souhaitez pas (plus) les recevoir, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].
  2. Vos données personnelles ne seront pas utilisées par nos partenaires à des fins commerciales.
  3. Si vous trouvez des données personnelles d’autres personnes lors de votre visite sur notre site web, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée ou de tout autre acte constituant une violation de la vie privée de la ou des personnes concernées. Dans ce cas, le collecteur n’est pas responsable.

rticle 10 Conservation des données

Les données collectées sont utilisées et conservées pendant la durée déterminée par la loi.

Article 11 Cookies

  1. Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre appareil électronique lors de la visite de notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur lorsque vous visitez notre site web. Il nous permet de nous adapter à vos besoins et vous facilite la connexion à notre site web. Lorsque vous visitez notre site web, nous vous informons de l’utilisation de cookies. En continuant à utiliser notre site web, vous acceptez leur utilisation, sauf si nous vous demandons la permission par d’autres moyens. Votre consentement est valable pour une période de treize mois.
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– cookies fonctionnels : par exemple, les cookies de session et de connexion pour collecter les informations de session et de connexion ;

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  2. Pour plus d’informations concernant l’utilisation, la gestion et l’effacement des cookies sur chaque appareil électronique, nous vous invitons à consulter le lien suivant :https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/nl/onderwerpen/internet-telefoon-tv-en-post/cookie#faq (en néerlandais)

Article 12 Images et produits proposés

Vous ne pouvez tirer aucun droit des images qui accompagnent tout produit proposé sur notre site web, quel qu’il soit.

Article 13 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. En cas de litige relatif aux présentes conditions, sauf exception légale, le tribunal du district dans lequel le collecteur a son siège social est seul compétent.

Article 14 Contact

Si vous avez une question ou souhaitez des informations concernant les produits ou le site web lui-même, veuillez contacter : Privacy Department, [email protected].

 

     

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