{"id":295118,"date":"2024-03-13T11:28:37","date_gmt":"2024-03-13T10:28:37","guid":{"rendered":"https:\/\/nortvi-prod.wdc.app\/?page_id=275118"},"modified":"2026-03-05T13:20:38","modified_gmt":"2026-03-05T12:20:38","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nortvi.com\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rale Du Site"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"has-large-font-size\"><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les sites web aux adresses www.nortvi.com, www.nortvi.com\/nl, www.nortvi.com\/de et www.nortvi.com\/fr (\u00ab&nbsp;site web&nbsp;\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Nortvi\u00ae (\u00ab&nbsp;Nortvi&nbsp;\u00bb). Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00ab&nbsp;conditions de vente&nbsp;\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes plac\u00e9es et services propos\u00e9s via le site web.<\/p>\n\n\n\n<p>Les bureaux de Nortvi sont sis \u00e0 Singel 370, 1016 AH Amsterdam, Pays-Bas. Les heures d\u2019ouverture sont : du lundi au vendredi de 9h \u00e0 17h. Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel vous pouvez joindre Nortvi est le +31 85 799 0600. Vous pouvez \u00e9galement joindre Nortvi par e-mail \u00e0 contact@nortvi.com.<\/p>\n\n\n\n<p>Nortvi B.V. est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro 75433486 et le num\u00e9ro de TVA NL860281644B01.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 Espace de vente, produits, contenu et caract\u00e9ristiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Si le site web contient une offre valable pour une p\u00e9riode de temps limit\u00e9e ou sujette \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, ces informations seront explicitement mentionn\u00e9es dans l\u2019offre.<\/li>\n\n\n\n<li>Tous les contenus, informations, caract\u00e9ristiques, sp\u00e9cifications, produits et prix des produits et services d\u00e9crits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le site web, \u00e0 l&#8217;exception de ceux relatifs \u00e0 vos commandes envoy\u00e9es, peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Certaines mesures et certains poids peuvent faire l\u2019objet de modifications mineures. Nortvi pendra toutes les mesures raisonnables pour afficher de mani\u00e8re exacte les caract\u00e9ristiques de tous les produits, y compris les couleurs applicables ; cependant, la couleur que vous voyez peut d\u00e9pendre de votre syst\u00e8me informatique. L&#8217;inclusion de produits ou de services sur ce site web \u00e0 un moment donn\u00e9 n&#8217;implique et ne garantit pas que ces produits ou services seront disponibles \u00e0 tout moment. Il vous incombe de v\u00e9rifier et de respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables en ce qui concerne la possession, l&#8217;utilisation et la vente de tout article achet\u00e9 sur ce site web.<\/li>\n\n\n\n<li>La conception de ce site web, y compris l&#8217;ensemble du texte, des graphiques, des informations, du contenu, des logiciels et\/ou d&#8217;autres composants informatiques commerciaux ou non commerciaux et des plugins, ainsi que d&#8217;autres \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur ce site Web ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de celui-ci, est prot\u00e9g\u00e9e par des droits d&#8217;auteur, des marques commerciales et d&#8217;autres lois et ne peut \u00eatre utilis\u00e9e qu&#8217;avec l&#8217;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du propri\u00e9taire de ces \u00e9l\u00e9ments. Vous n&#8217;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit les informations ou les \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur ce site Web ou pouvant \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s \u00e0 partir de celui-ci, ni \u00e0 les reproduire, les afficher publiquement, les ex\u00e9cuter, les distribuer ou les utiliser de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autoris\u00e9e d&#8217;une telle information ou d&#8217;un tel \u00e9l\u00e9ment peut constituer une infraction au droit d&#8217;auteur, aux lois sur les marques de fabrique, aux lois sur la confidentialit\u00e9 et la publicit\u00e9, ainsi qu\u2019\u00e0 d&#8217;autres lois et r\u00e8glements ou droits de tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Nortvi s\u2019efforce de veiller \u00e0 ce que les informations de ce site web soient compl\u00e8tes, exactes et toujours \u00e0 jour. Malgr\u00e9 nos efforts, l&#8217;information sur ce site web peut occasionnellement \u00eatre inexacte, incompl\u00e8te ou p\u00e9rim\u00e9e. Nous ne donnons aucune garantie quant \u00e0 l&#8217;exhaustivit\u00e9 ou \u00e0 l&#8217;exactitude des informations fournies sur ce site web, quelles qu\u2019elles soient. De plus, Nortvi peut modifier sans pr\u00e9avis les informations relatives aux prix et \u00e0 la disponibilit\u00e9, sauf dans le cas d\u2019une commande en cours.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 Conclusion d\u2019un contrat d\u2019achat<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le site web affiche un espace de vente contenant des produits Nortvi et vous invite ainsi \u00e0 faire une offre (passer une commande). Vous proposez de conclure un contrat d\u2019achat (\u00ab&nbsp;contrat&nbsp;\u00bb) concernant l\u2019achat d\u2019un produit en suivant la proc\u00e9dure de commande sur le site web, en acceptant les conditions de vente et en cliquant sur le bouton \u00ab&nbsp;Acheter maintenant&nbsp;\u00bb \u00e0 la fin du processus de commande. Nortvi confirme alors la r\u00e9ception de votre commande par e-mail. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation de votre commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Le contrat n\u2019est pas conclu avant que Nortvi ne confirme votre commande par e-mail.<\/li>\n\n\n\n<li>Le passage d\u2019une commande sur le site web a lieu en quatre \u00e9tapes : (1) vous s\u00e9lectionnez le produit que vous souhaitez acheter ; (2) vous fournissez toutes les donn\u00e9es client n\u00e9cessaires de mani\u00e8re exacte ; (3) vous s\u00e9lectionnez votre mode de paiement ; (4) vous acceptez les conditions de vente. Les informations incorrectes ou manquantes seront signal\u00e9es par le site web.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Tous les prix indiqu\u00e9s sur le site web sont en euros. Tous les montants s\u2019entendent TVA comprise.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 Pays et conditions de livraison<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les commandes pass\u00e9es dans les pays suivants : Benelux, Allemagne, France, Danemark et Su\u00e8de sont exp\u00e9di\u00e9es sans frais. <\/li>\n\n\n\n<li>Les livraisons ne peuvent \u00eatre faites qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de livraison fournie par le client qui a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e dans le re\u00e7u de commande.<\/li>\n\n\n\n<li>Les horaires de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants. Il n\u2019est pas possible de fixer une date ou une heure de livraison pr\u00e9cise. Les livraisons ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu en semaine, de 9h \u00e0 22h.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9lais de livraison des produits Nortvi sont indiqu\u00e9s sur le site web. Si le produit n\u2019est pas en stock ou si nous ne sommes pas en mesure de vous le fournir, nous vous en informerons avant d\u2019accepter votre commande.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 Liens vers le contenu<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La cr\u00e9ation ou le maintien d\u2019un lien, quel qu\u2019il soit, depuis un autre site web vers une page quelconque du pr\u00e9sent site web n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019avec l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nortvi. Il est interdit de faire fonctionner ou d&#8217;afficher ce site web ou toute information ou \u00e9l\u00e9ment affich\u00e9 sur ce site web dans des fen\u00eatres ou par des moyens similaires sur un autre site web sans l&#8217;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Nortvi.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous pouvez r\u00e9silier le contrat de vente dans les quatorze (14) jours de la livraison du produit que vous avez command\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, vous devez envoyer un e-mail \u00e0 contact@nortvi.com. Notre \u00e9quipe d&#8217;assistance \u00e0 la client\u00e8le vous aidera et vous devrez envoyer le produit \u00e0 l&#8217;adresse de retour fournie par Nortvi dans les quatorze (14) jours qui suivent la r\u00e9siliation du contrat.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous avez d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9 le paiement, nous vous rembourserons ce paiement d\u00e8s que possible et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours qui suivent la r\u00e9siliation du contrat, apr\u00e8s avoir d\u00e9duit tous les frais li\u00e9s \u00e0 l&#8217;administration et au processus de retour, sur un num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou de compte bancaire que vous aurez fourni, \u00e0 condition que nous ayons re\u00e7u en temps voulu toutes les informations relatives au paiement et que celles-ci soient exactes.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas de soup\u00e7on raisonnable que le produit retourn\u00e9 a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 et n&#8217;est plus en parfait \u00e9tat d&#8217;origine ou dans son emballage d&#8217;origine (dans la mesure du possible), Nortvi se r\u00e9serve le droit de refuser d\u2019accepter un produit retourn\u00e9 ou de ne rembourser que partiellement le prix d&#8217;achat pay\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 Garantie<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nortvi offre une garantie de cinq (5) ans sur toutes ses valises contre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riau et\/ou de fabrication qui peuvent causer des probl\u00e8mes lors d&#8217;une utilisation normale. La garantie n\u2019est pas applicable dans les cas suivants :<br>(a) en cas d\u2019usure r\u00e9sultant d&#8217;une utilisation normale ;<br>(b) si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es au produit, y compris des r\u00e9parations non effectu\u00e9es par Nortvi ;<br>(c) si la preuve d&#8217;achat originale ne peut \u00eatre fournie ou a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e ou rendue illisible ;<br>(d) si le d\u00e9faut ou le dommage est le r\u00e9sultat d&#8217;une utilisation inappropri\u00e9e ou inconsid\u00e9r\u00e9e ;<br>(e) si le d\u00e9faut ou le dommage r\u00e9sulte de causes ext\u00e9rieures ;<br>(f) si le d\u00e9faut ou le dommage r\u00e9sulte d&#8217;un mauvais traitement intentionnel, d&#8217;une n\u00e9gligence grave ou d&#8217;une utilisation et d&#8217;un entretien n\u00e9gligents.<\/li>\n\n\n\n<li>Si vous souhaitez faire valoir votre garantie, nous ferons notre possible pour r\u00e9parer votre produit. S&#8217;il n&#8217;est pas possible de r\u00e9parer votre produit, nous vous fournirons un article de remplacement, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9. Si ce n&#8217;est pas possible, nous le remplacerons par un article ayant la m\u00eame valeur commerciale.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019\u00e9v\u00e9nement couvert par la pr\u00e9sente garantie, Nortvi r\u00e9parera ou remplacera votre produit dans les 30 jours qui suivent sa r\u00e9ception.<\/li>\n\n\n\n<li>La garantie continuera \u00e0 s&#8217;appliquer au produit r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9, la p\u00e9riode de garantie initiale n&#8217;\u00e9tant toutefois pas prolong\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 Service client\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le service client\u00e8le Nortvi est disponible du lundi au vendredi de 10h \u00e0 17h au t\u00e9l\u00e9phone : +31 651 13 12 37 ou par e-mail : contact@nortvi.com. Nous ferons notre possible pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes vos r\u00e9clamations dans les meilleurs d\u00e9lais et faire en sorte que vous restiez satisfait de nos produits \u00e0 tout moment.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nortvi n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuels malentendus ou retards r\u00e9sultant de la communication (\u00e9lectronique) entre Nortvi et vous. Les \u00e9ventuelles fautes de frappe, diff\u00e9rences de couleur ou divergences des informations concernant les produits ou les prix, que ce soit sur le site web ou dans d&#8217;autres documents Nortvi, font l\u2019objet d\u2019une r\u00e9serve explicite et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es contre Nortvi.<\/li>\n\n\n\n<li>En cas d\u2019endommagement du produit, et ind\u00e9pendamment de ce qui est indiqu\u00e9 \u00e0 l&#8217;article 8 (Garantie), Nortvi n\u2019est responsable qu\u2019\u00e0 hauteur du montant de l&#8217;achat du produit Nortvi.<\/li>\n\n\n\n<li>Nortvi ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable d\u2019un dommage ou blessure, quel qu\u2019il soit, que vous ou un tiers pourriez encourir suite \u00e0 l&#8217;utilisation du produit achet\u00e9 (ou de son emballage), ou suite \u00e0 un manquement de Nortvi, de ses salari\u00e9s ou de tiers utilis\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>La responsabilit\u00e9 de Nortvi sera toujours limit\u00e9e \u00e0 un maximum de 200\u20ac par \u00e9v\u00e9nement, o\u00f9 une s\u00e9rie d&#8217;\u00e9v\u00e9nements sera class\u00e9e comme un seul \u00e9v\u00e9nement, \u00e0 moins que le dommage concern\u00e9 puisse \u00eatre imput\u00e9 \u00e0 une faute intentionnelle ou grave de Nortvi. Nortvi ne pourra jamais \u00eatre tenue responsable d\u2019un dommage indirect ou ult\u00e9rieur, quel qu\u2019il soit.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nortvi reste propri\u00e9taire de tous ses produits jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par le client et que le paiement ait \u00e9t\u00e9 re\u00e7u dans son int\u00e9gralit\u00e9, sur la base du contrat.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nortvi n&#8217;est pas tenue de remplir ses obligations envers le client ou de s&#8217;ex\u00e9cuter autrement en vertu du contrat si elle est emp\u00each\u00e9e ou limit\u00e9e (a) par toute cause telle que, mais sans s&#8217;y limiter, (i) incendie, explosion, inondation, temp\u00eate, tremblement de terre, raz-de-mar\u00e9e, guerre, op\u00e9ration militaire, urgence nationale, trouble civil ou autre \u00e9v\u00e9nement du type de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, (ii) gr\u00e8ve ou autre diff\u00e9rend avec des travailleurs ou des syndicats (quelle que soit la justesse des revendications de ces travailleurs ou syndicats), (iii) pand\u00e9mies ou autres maladies telles que le COVID-19 ou autres maladies connues et inconnues et\/ou \u00e9pid\u00e9mies virales, (iv) actions gouvernementales ou l\u00e9gislation, ou (v) p\u00e9nurie d&#8217;approvisionnement ou de transport, ou distribution imputable \u00e0 (a) une panne ou d\u00e9faillance m\u00e9canique ou autre, ou (b) toute cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de Nortvi, qu&#8217;elle soit similaire ou non \u00e0 toute cause susmentionn\u00e9e. Nortvi pourra alors, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion et par notification \u00e0 l&#8217;autre partie, r\u00e9silier le contrat en partie ou en totalit\u00e9, et toutes les livraisons pourront \u00eatre r\u00e9duites et\/ou suspendues de fa\u00e7on permanente.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 13 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous trouverez <a href=\"https:\/\/nortvi.com\/fr\/protection-de-la-vie-privee\/\"><span style=\"text-decoration: underline;\">ici<\/span><\/a> des informations importantes relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 14 Droit applicable et litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les contrats entre Nortvi et le client auxquels s&#8217;appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit n\u00e9erlandais.<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;applicabilit\u00e9 de la Convention de Vienne sur les ventes est express\u00e9ment exclue.<\/li>\n\n\n\n<li>Nortvi n&#8217;est ni oblig\u00e9e ni dispos\u00e9e \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement de litige devant un conseil d&#8217;arbitrage. Toutefois, Nortvi fera son possible pour r\u00e9soudre tout probl\u00e8me avec le client via son service client\u00e8le afin d&#8217;\u00e9viter toute mesure l\u00e9gale.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES \u2013 PROMOTION GETAWAY<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 1 Organisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette promotion est organis\u00e9e par NORTVI B.V., enregistr\u00e9e aux Pays-Bas et situ\u00e9e au Singel 370, 1016 AH Amsterdam, Pays-Bas.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 2 P\u00e9riode de la promotion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La promotion se d\u00e9roule du 4 mars 2026 \u00e0 00:00 CET au 15 avril 2026 \u00e0 23:59 CET. Seuls les achats effectu\u00e9s pendant cette p\u00e9riode sont \u00e9ligibles.<\/li>\n\n\n\n<li>Cette promotion s\u2019applique uniquement aux achats effectu\u00e9s via le site NORTVI. Les achats en magasins physiques ou via des partenaires ne sont pas \u00e9ligibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 3 Nature de la promotion<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Cette promotion est consid\u00e9r\u00e9e comme un jeu promotionnel de hasard au sens du Code n\u00e9erlandais de conduite des jeux promotionnels de hasard. Le gagnant sera choisi au hasard.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 4 Conditions de participation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La participation est ouverte uniquement aux personnes physiques \u00e2g\u00e9es de 18 ans ou plus r\u00e9sidant dans l&#8217;Union europ\u00e9enne.<\/li>\n\n\n\n<li>Les employ\u00e9s de NORTVI B.V., les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, les partenaires impliqu\u00e9s dans cette promotion et leurs membres de famille directs sont exclus de la participation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 5 Participation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La participation est automatique lors de l&#8217;achat d&#8217;un Luggage Set comprenant :<br>\u2022 Set 3 pi\u00e8ces<br>\u2022 Set 2 pi\u00e8ces<br>\u2022 Valise &amp; Sac Set<\/li>\n\n\n\n<li>L&#8217;achat doit \u00eatre effectu\u00e9 pendant la p\u00e9riode promotionnelle. Aucun enregistrement s\u00e9par\u00e9 n&#8217;est requis.<\/li>\n\n\n\n<li>La participation est nulle en cas de :<br>\u2022 Annulation de la commande<br>\u2022 Retour de la commande<br>\u2022 Paiement non r\u00e9ussi<\/li>\n\n\n\n<li>NORTVI se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier l&#8217;\u00e9ligibilit\u00e9 et de disqualifier les participants en cas de fraude, abus, manipulation ou violation de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 6 Prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Nombre de gagnants : un.<\/li>\n\n\n\n<li>Le prix consiste en un bon d&#8217;h\u00e9bergement fourni par Nice2Stay d&#8217;une valeur de 2 500 \u20ac.<\/li>\n\n\n\n<li><em>Le bon :<\/em><br>\u2022 Peut \u00eatre utilis\u00e9 uniquement pour des r\u00e9servations d&#8217;h\u00e9bergement via Nice2Stay<br>\u2022 Est soumis \u00e0 disponibilit\u00e9<br>\u2022 Est soumis aux conditions de r\u00e9servation de Nice2Stay<br>\u2022 A une p\u00e9riode de validit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par Nice2Stay<\/li>\n\n\n\n<li><em>Le prix :<\/em><br>\u2022 Est personnel et non transf\u00e9rable<br>\u2022 Ne peut pas \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre de l&#8217;argent ou toute autre alternative<br>\u2022 Les transports, vols, assurances, repas, taxes, frais locaux et d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires ne sont pas inclus, sauf indication contraire explicite<\/li>\n\n\n\n<li>Le gagnant conclut un accord s\u00e9par\u00e9 directement avec Nice2Stay pour la r\u00e9servation et la r\u00e9alisation de l&#8217;h\u00e9bergement. Toute r\u00e9clamation concernant l&#8217;h\u00e9bergement ou les services de voyage doit \u00eatre adress\u00e9e directement \u00e0 Nice2Stay.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 7 Tirage au sort<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le gagnant sera choisi au hasard parmi tous les achats \u00e9ligibles dans les 14 jours suivant la fin de la p\u00e9riode de promotion.<\/li>\n\n\n\n<li>Le tirage sera effectu\u00e9 de mani\u00e8re objective et v\u00e9rifiable. NORTVI documentera le processus en interne.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 8 Notification du gagnant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le gagnant sera inform\u00e9 par e-mail \u00e0 l&#8217;adresse associ\u00e9e \u00e0 l&#8217;achat dans les 14 jours suivant le tirage.<\/li>\n\n\n\n<li>Si le gagnant ne r\u00e9pond pas dans les 14 jours suivant la notification, NORTVI se r\u00e9serve le droit de choisir un gagnant alternatif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 9 Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles seront trait\u00e9es uniquement dans le cadre de l&#8217;administration de cette promotion et conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 de NORTVI et \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, y compris le RGPD.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article 10 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>La participation \u00e0 cette promotion et l&#8217;acceptation et l&#8217;utilisation du prix se font aux risques et p\u00e9rils du participant.<\/li>\n\n\n\n<li>Le prix consiste uniquement en un bon. Tous les services li\u00e9s aux voyages et \u00e0 l&#8217;h\u00e9bergement sont fournis exclusivement par Nice2Stay ou d&#8217;autres tiers. NORTVI n&#8217;est pas un organisateur de voyage, un agent de voyage ou un interm\u00e9diaire.<\/li>\n\n\n\n<li>NORTVI n&#8217;est pas responsable de l&#8217;ex\u00e9cution, de la qualit\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la disponibilit\u00e9, de l&#8217;annulation ou de la modification des services fournis par des tiers.<\/li>\n\n\n\n<li>Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NORTVI exclut toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage indirect, accessoire ou cons\u00e9cutif d\u00e9coulant de ou en relation avec cette promotion ou l&#8217;utilisation du prix.<\/li>\n\n\n\n<li>Aucune disposition de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales n&#8217;exclut ou ne limite la responsabilit\u00e9 qui ne peut pas \u00eatre exclue en vertu de la loi applicable, y compris la responsabilit\u00e9 en cas d&#8217;intention ou de n\u00e9gligence grave le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 11 Modifications et force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>NORTVI se r\u00e9serve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin \u00e0 la promotion si des circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9 rendent cela n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n<li>NORTVI ne pourra \u00eatre tenu responsable de la non-ex\u00e9cution de ses obligations en raison d&#8217;\u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><strong>Article 12 Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Cette promotion et ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par le droit n\u00e9erlandais.<\/li>\n\n\n\n<li>Tout litige d\u00e9coulant de cette promotion sera soumis au tribunal comp\u00e9tent d&#8217;Amsterdam, Pays-Bas.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article 1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Les sites web aux adresses www.nortvi.com, www.nortvi.com\/nl, www.nortvi.com\/de et www.nortvi.com\/fr (\u00ab&nbsp;site web&nbsp;\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Nortvi\u00ae (\u00ab&nbsp;Nortvi&nbsp;\u00bb). 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